30 MILLIARDS DE SES RECETTES INTEGRES DANS LE BUDGET, ARRIERES DUS A LA SAR ET LA SENELEC: Le Fmi dénonce les lacunes du Fonds spécial de soutien au secteur de l’énergie

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Le ministère de l’Economie et des Finances devra redoubler d’efforts afin que le Fonds spécial de soutien au secteur de l’énergie (Fse) puisse atteindre ses objectifs. En effet, le Fonds monétaire international a révélé que 30 milliards de francs Cfa provenant des recettes du Fse ont été réintégrés dans le budget. Une décision qui entraine la réduction de la capacité du Fse à jouer son rôle dans la subvention des prix de l’énergie et a obligé ledit Fonds à reporter des paiements pour un montant important et à accumuler des arriérés vis-à-vis d’entreprises importatrices de pétrole, de la Sar et de la Senelec. 

Le Fonds spécial de soutien au secteur de l’énergie (Fse), créé en 2011 et placé sous la tutelle du ministère des Finances, n’a toujours pas rempli ses fonctions premières, à savoir indemniser les distributeurs sur le coût de transport des produits pétroliers plus élevé dans des régions reculées ; indemniser les acteurs du secteur de l’énergie des pertes commerciales découlant de la réglementation des prix, notamment des arriérés de remboursement des droits de douane des acteurs exonérés et accroître la capacité de production d’énergie de la Senelec et contribuer à sa restructuration financière. En effet, le Fonds monétaire international, dans sa sixième revue de l’Accord au titre de l’Instrument de soutien à la politique économique (Ispe), révèle qu’en 2017, les ressources dont disposait le Fse ont été insuffisantes pour lui permettre d’atteindre ses objectifs en matière d’indemnisation des pertes liées à l’écart entre les prix mondiaux et intérieurs de l’énergie, subies par différents acteurs du secteur de l’énergie. «Ce manque de ressources tenait, en partie, au montant trop faible des transferts budgétaires versés au Fse, par rapport à l’augmentation des prix mondiaux du pétrole et à la stabilité des prix intérieurs de l’énergie», renseigne les services de Christine Lagarde. Ce qui est grave, dans la gestion de ce Fonds, révèle le document du Fmi, «c’est qu’un montant de 30 milliards de francs Cfa provenant des recettes du Fse a été réintégré dans le budget, ce qui a encore réduit la capacité du Fse à jouer son rôle dans la subvention des prix de l’énergie et a forcé le Fonds à reporter le versement d’un montant important de paiements et à accumuler des arriérés vis-à-vis d’entreprises importatrices de pétrole, de la Sar et de la Senelec».

Un déficit budgétaire en hausse

Pis, le Fmi soutient que «le déficit budgétaire global a été conforme à l’objectif du programme en 2017, l’orientation de la politique budgétaire s’est fortement dégradée, avec un accroissement des passifs, en particulier dans le secteur de l’énergie, ce qui a entraîné un report des engagements budgétaires à 2018». D’ailleurs, les services du Fmi estiment que le déficit budgétaire 2017 (engagements budgétaires non liquidés accumulés durant l’année compris) serait proche de 5% du Pib, alors que l’objectif prévu dans le programme s’élevait à 3% du Pib.
En outre, le niveau fixe des prix intérieurs de l’électricité et des carburants, dans un contexte de hausse régulière des prix mondiaux de l’énergie, s’est traduit par des recettes plus faibles que prévu (0,8 % du Pib), une nécessaire augmentation des subventions à l’énergie (0,4% du Pib) et des retards de paiements au secteur de l’énergie (0,3% du Pib) et au secteur privé dans son ensemble (0,5% du Pib).
Le Fse qui devait pallier ces manquements «ne disposait pas de ressources suffisantes pour respecter ses obligations de paiement vis-à-vis des entreprises importatrices de pétrole et de la compagnie publique d’électricité, la Senelec, ce qui a entraîné le report de certains paiements en 2018». Seulement, le Fmi pense que ce report pourrait aller jusqu’en 2019.

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