LEVEE DE L’IMMUNITE DE KHALIFA SALL: Ses avocats saisissent Mousatapha Niasse et lui rappellent le règlement intérieur qui exige sa libération

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Aux yeux des avocats de Khalifa Sall, l’Assemblée nationale est tenue, par son règlement intérieur, de demander la libération du député-maire de Dakar, avant de passer à la demande de levée de l’immunité parlementaire. La défense de l’édile de la capitale sénégalaise l’a fait savoir au président de l’institution, par une lettre qui sera déposée sur sa table aujourd’hui.

La demande de levée de l’immunité parlementaire du député Khalifa Sall, adressée avant-hier par le procureur de la République à l’Assemblée nationale, va-t-elle faire un effet boomerang ? En tout cas, pour les avocats du maire de Dakar, cette lettre est un aveu de l’immunité de leur client qui doit se traduire par la libération immédiate du député-maire de Dakar. A en croire Mes François Sarr et Cie, l’Assemblée nationale, aujourd’hui, est obligée, par son règlement intérieur, de demander la libération de leur client. En effet, les avocats, après avoir rappelé au président de l’Assemblée nationale son silence par rapport à leur première lettre du 14 septembre dernier et par laquelle ils lui faisaient constater la détention arbitraire dont fait l’objet leur client, ont attiré son attention sur l’article 51 du règlement intérieur de l’institution qu’il dirige. «L’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit expressément que le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative», soulignent les avocats dans le document.
Ainsi, selon eux, le Doyen des juges d’instruction a tort de refuser la libération d’office de leur client, au motif que l’Assemblée nationale n’a pas fait la demande. Car, le maire de Dakar devait être libéré dès la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel. Ce, d’autant qu’il a été élu par le peuple qui n’ignore pas qu’il est poursuivi pour détournement. En outre, selon la défense, pour le respect des règles qui la régissent, «l’Assemblée nationale ne devrait pas se prononcer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Ababacar Sall sans exiger au préalable sa libération, pour se réconcilier avec la Constitution et la Loi».

«Khalifa Sall n’acceptera pas d’être entendu par la commission tout en étant en état de détention»

Dans leur argumentaire, les robes noires ont aussi invoqué l’article 52 du même règlement intérieur. L’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit, en matière d’instruction d’une demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député, que «la commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues», précisent la défense à l’attention du président Niasse.
Ainsi, pour les avocats, la libération de leur client est un préalable, «indispensable, car M. Sall n’acceptera pas d’être entendu par la commission tout en étant en état de détention».

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